CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et les conditions selon lesquelles toute personne physique ou morale de nationalité française ou étrangère (ci-après '' le Client '' ) commande et achète les produits proposés à la vente par Legov,J sur son site web (ci-après ''le Site '' ) accessible à l'adresse suivante : http :// www.ledrudetodesco.com S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, Legov, J entend s'identifier auprès du Client :
LEGOV. J
B.P. 70345 - 67009 Strasbourg Cedex
67300 Schiltigheim – FRANCE
Tél : + 33 ( 0 ) 369 08 22 01
Fax : + 33 ( 0 ) 826 71 45 10
e-mail : contact@ledrudetodesco info@chutedescheveux.info www.chutedescheveux.com
No SIREN : 493 754 758 00024 TVA: 81493754 Code APE: 4799 B
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour le client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu, Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par le Client à tout moment, simplement en cliquant sur la rubrique '''Condition de vente'' du menu ''Services'' accessible depuis n'importe quelle page du Site,
ARTICLE 3 – CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
Le produit sélectionné et présenté à la vente par Logov, J sur le Site ( ci-aprés le produit ) est un produit se soin capillaire naturel, il s'agit notamment d'un produit cosmétique pour le soin du cheveu, Legov, J fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles du produit, Le Client reconnaît que la photographie représentant le produit qui se trouve sur le Site n'a qu'une valeur indicative,
ARTICLE 4 - PRIX
le Client peut choisir de consulter et acheter le Produit dans la devise suivante : EURO ( EUR ), Pour les pays de l'union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA, Le montant total de la TVA acquitté est indiqué, à titre indicatif, sur le récapitulatif de la commande, Le taux de la TVA applicable est celui valable le jour de la commande, Le prix de vente du Produit est valable pour les trois mois en cours , Il est susceptible de modification notamment pour tenir compte des offres spéciales dont les caractéristiques sont consultables EN CLIQUANT ICI, Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande, Les frais de transports sont facturés en supplément du prix de vente du Produit, sauf offres spécifiques annoncées en ligne, Pour voir le détail des frais et modalités de livraison , CLIQUEZ ICI,
ARTICLE 5 - COMMANDE
Le Client passe commande auprès de Legov, J en remplissant un bon de commande sur le Site, Après avoir validé sa commande ( ), le Client doit s'identifier ( ) puis transmettre et payer sa commande ( ), Une fois acceptée, sa commande sera confirmée par e-mail ( ),
5, 1, VALIDATION DE LA COMMANDE
Le Client ayant choisi le produit qu'il souhaite acheter,valide sa commande au vu du récapitulatif affiché à l'écran, Il devra sélectionner le pays de facturation et le pays de livraison afin de déterminer les frais de transports, S'il dispose d'un bon de réduction, il saisira le code dans la case prévue à cet effet pour en bénéficier.Le récapitulatif indique notamment : le prix à payer par le clientla devise de paiement choisiele montant de la remise éventuellement accordée au Clientles frais de transport - le libellé du produit sélectionné, la référence et son prix unitaire
5, 2, IDENTIFICATION DU CLIENT
Après avoir validé sa commande, le Client doit s'identifier, A cette fin, il doit remplir sur le Site un formulaire mis à sa disposition, il indiquera notamment ses nom et prénom , son adresse e-mail, son adresse postale (et l'adresse de livraison si différente ), Legov, J se réserve le droit de vérifier l'exactitude de toute information saisie par le Client, et notamment son identité et adresse, avant d'expédier les produits commandés, Le Client choisi également son moyen de paiement : virement bancaire ou chèque,
5, 3, PAIEMENT
Le Client valide définitivement sa commande en saisissant son mode de paiement, Si le Client choisit de régler par chèque, un récapitulatif de sa commande s'affiche et il est possible de l'imprimer, Il suffit alors de l'envoyer à l'adresse indiquée accompagnée du chèque à l'ordre de Legov, J,
5, 4 , CONFIRMATION DE COMMANDE
Pour s'assurer de la volonté du consommateur, Legov, J confirmera toute commande par e-mail dans les 24 heures suivant la réception de la commande, Sur cette confirmation figureront notamment la mention du bien de la commande, son prix et le mode de paiement choisi, Ces confirmations de commande seront archivées dans les locaux de Legov, J et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date,
ARTICLE 6 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix du Produit est payable : Soit par chèque envoyé à l'adresse indiquée, à l'ordre de Legov, J Soit par virement bancaire, le jour de la commande
La commande validée par le Client ne sera considérée effective par Legov, J que lorsque les centres de paiements bancaire concernés auront donné leur accord, En cas de refus des dits centre, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par e-mail ou par courrier,
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Legov, J accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception du paiement, La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse indiquée lors de la commande, La livraison (première présentation à l'adresse de livraison) est assurée par la Poste courrier suivi ''Distingo'', Les délais sont fonction du paiement , de 2 à 3 semaines pour les chèques et de 15 jours par virement bancaire, Les Produits sont généralement en stock et expédiés dans les 24 heures , Si le bien venait à être indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande, Il pourra alors demander son annulation,
Lors de la livraison, le Client vérifiera l'aspect général de l'emballage et du Produit livré, En cas d'avaries, de dommage ou de Produits manquants, le Client pourra refuser le colis, Il pourra informer Legov, J de ces réserves par lettre recommandéeou par courrier électronique, Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1,
Lors de la livraison, le Client vérifiera l'aspect général de l'emballage et du Produit livré, En cas d'avaries, de dommage ou de Produits manquants, le Client pourra refuser le colis, Il pourra informer Legov, J de ces réserves par lettre recommandéeou par courrier électronique, Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1,
ARTICLE 8 – GARANTIES ET FACULTE DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L, 121-16 du code de la consommation, le Client dispose à compter de la réception d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant à sa charge, Le Produit retourné devra être dans son emballage d'origine et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations,
ARTICLE 9 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations recueillies sur le Site sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, Toutefois, elles ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires,
Conformément à la loi ''Informatique et Libertés'' du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux Clients de Legov, J a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), Par ailleurs, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de Legov, J, Il pourra exercé ce droit en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 1,
Conformément à la loi ''Informatique et Libertés'' du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux Clients de Legov, J a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), Par ailleurs, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de Legov, J, Il pourra exercé ce droit en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 1,
ARTICLE 10 – RESERVE DE PROPRIETE
Legov, J conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, Si pour quelque raison que ce soit le produit a été livré au Client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement, Legov, J pourra reprendre le produit,
ARTICLE 11 - JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français, Dans l'hypothèse où un litige naîtra de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable, Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Strasbourg ( FRANCE ) Legov, J. contact@ledrudetodesco.com info@chutedescheveux.info